Source officielle principale
Ministère de la Transition écologique — dispositif CEEComment fonctionne une prime CEE ?
Les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie proposent des primes ou services pour encourager des travaux éligibles. Le montant commercial n’est pas fixé de manière identique par tous les acteurs.
- L’offre doit généralement être acceptée avant l’engagement des travaux
- L’opération doit respecter la fiche standardisée applicable
- Les preuves et l’attestation sur l’honneur doivent être cohérentes
Éligibilité et calcul
Chaque fiche définit le bâtiment concerné, les performances techniques, les professionnels requis et une méthode de calcul en kWh cumac. Aucun coefficient ne doit être appliqué sans identifier la version et la zone pertinentes.
- Identifier le code de la fiche
- Retenir la version à la date d’engagement
- Vérifier zone climatique, surface et paramètres propres à l’opération
Contrôles et cumul
Certaines opérations font l’objet de contrôles spécifiques. Les CEE peuvent parfois se cumuler avec MaPrimeRénov’, sous réserve des règles propres à chaque dispositif et des plafonds applicables.
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