BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique à accumulation

Conditions principales

• Bâtiments résidentiels existants.
• Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
• La fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031.

Documents et preuves

• Preuve de réalisation de l’opération.
• À défaut des mentions requises dans la preuve de réalisation, document issu du fabricant identifiant l’équipement de marque et référence installé comme un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et précisant son efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013 pour le profil de soutirage déclaré.
• Document justificatif spécifique : décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.
• La preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau de l’équipement installé selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013 pour le profil de soutirage déclaré.
• À défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par le document du fabricant précisant la nature de l’équipement et son efficacité énergétique pour le profil de soutirage déclaré.

Exigences professionnelles

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6° du I de l’article 1er du décret précité.

Incompatibilités

• Opération non cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau ».
• Opération non cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».

Points de vigilance

• La date limite d’engagement du 2031-01-01 est exclusive : les opérations doivent être engagées avant cette date.
• La version A78-4 et la date d’application du 2026-01-01 sont indiquées dans le nom du fichier fourni.

Questions pratiques

Quelle version faut-il appliquer ?

La version en vigueur à la date d’engagement de l’opération. Une version plus récente ne doit pas être appliquée rétroactivement.

Cette page remplace-t-elle la fiche officielle ?

Non. La source officielle liée ci-dessus demeure la référence réglementaire.