Le catalogue officiel des opérations standardisées indique, pour l’opération BAT-TH-127, une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Documents concernés : vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et D.pdf BAT-TH-127 vA79-5 à compter · vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026.pdf BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Anne.
La date ci-dessus est celle portée par le document officiel. Les opérations engagées avant cette date restent régies par la version applicable à leur date d’engagement : RENELYA conserve l’historique complet des versions.
Date de publication officielle
Non établie par la source
Détectée par notre veille le 07/10/2026
Date d’effet
01/07/2026
Qui est concerné
Professionnels réalisant des opérations d’économies d’énergie et porteurs de projets concernés.
Impact opérationnel
RENELYA applique la règle en vigueur à la date d’engagement de l’opération. Une évolution officielle n’est intégrée au référentiel de calcul qu’après validation humaine : les montants, coefficients et contrôles affichés restent ceux du référentiel validé.
Fiches et programmes concernés
- BAT-TH-127
- CEE
Source officielle
Ministère de la Transition écologique — Catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie
