Actualités réglementaires

Chaque évolution publiée par une source officielle est détectée automatiquement, datée et reliée à sa source. Une évolution dont la portée n’est pas certaine n’est jamais publiée comme conclusion.

6 évolutions réglementaires ont été détectées — analyse en cours. Aucune conclusion n’est publiée tant que la portée officielle n’est pas établie.

CEEImpact fort23/09/2026

Catalogue CEE : 4 opérations standardisées applicables au 01/06/2026

Le catalogue officiel des opérations standardisées d’économies d’énergie publie 4 opérations dont la pièce applicable change au 01/06/2026. Voici les fiches concernées, ce que cela change pour un dossier CEE et la marche à suivre avant d’engager un chantier.

Date d’effet : 01/06/2026

Fiches concernées : TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129

Source : Ministère de la Transition écologique

CEEImpact fort23/09/2026

Catalogue CEE : 97 opérations standardisées applicables au 01/07/2026

Le catalogue officiel des opérations standardisées d’économies d’énergie publie 97 opérations dont la pièce applicable change au 01/07/2026. Voici les fiches concernées, ce que cela change pour un dossier CEE et la marche à suivre avant d’engager un chantier.

Date d’effet : 01/07/2026

Fiches concernées : AGRI-EQ-101, AGRI-EQ-102, AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, AGRI-TH-102, AGRI-TH-103 et 91 autres opérations

Source : Ministère de la Transition écologique

CEEImpact fort23/09/2026

Catalogue CEE : 3 opérations standardisées applicables au 01/09/2026

Le catalogue officiel des opérations standardisées d’économies d’énergie publie 3 opérations dont la pièce applicable change au 01/09/2026. Voici les fiches concernées, ce que cela change pour un dossier CEE et la marche à suivre avant d’engager un chantier.

Date d’effet : 01/09/2026

Fiches concernées : BAR-TH-171, BAR-TH-172, TRA-EQ-133

Source : Ministère de la Transition écologique

EMMYInformation01/08/2026

Marché CEE — données EMMY d’août 2026 : prix, volumes et transactions

Le registre national EMMY publie les données du marché des certificats d’économies d’énergie pour août 2026 : 8.97 €/MWh cumac en classique et 18.87 €/MWh cumac en précarité. Ces cotations sont une observation de marché, pas un prix net installateur.

Source : EMMY / EEX — Registre national des CEE

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