Actualités réglementaires

Chaque évolution publiée par une source officielle est détectée automatiquement, datée et reliée à sa source. Une évolution dont la portée n’est pas certaine n’est jamais publiée comme conclusion.

60 évolutions réglementaires ont été détectées — analyse en cours. Aucune conclusion n’est publiée tant que la portée officielle n’est pas établie.

CEEImpact fortDétecté le 04/11/2026

AGRI-TH-108 : nouveau document officiel publié au catalogue CEE

Le catalogue officiel des opérations standardisées publie un nouveau document pour l’opération AGRI-TH-108 (version A90-4).

Date d’effet : 29/10/2026

Fiches concernées : AGRI-TH-108

Source : Ministère de la Transition écologique

CEEImpact fortDétecté le 15/10/2026

IND-UT-141 : nouveau document officiel publié au catalogue CEE

Le catalogue officiel des opérations standardisées publie un nouveau document pour l’opération IND-UT-141 (version A88-1).

Date d’effet : 05/09/2026

Fiches concernées : IND-UT-141

Source : Ministère de la Transition écologique

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Le reste à charge dépend de la situation du ménage, du logement, du chauffage remplacé, du montant des aides disponibles et du devis final. Une installation à 1 € n’est pas garantie.

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