BAT-TH-142 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026

Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-142 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.

Certificats d’économies d’énergie · Date d’effet · Impact modéré

Le catalogue officiel des opérations standardisées indique, pour l’opération BAT-TH-142, une pièce applicable à compter du 01/07/2026.

Documents concernés : vA71-4 à compter du 01-08-2025 - Partie A à compter du 01-07-2026.pdf BAT-TH-142 vA71-4 à compter du 01-08-2025 - Part.

La date ci-dessus est celle portée par le document officiel. Les opérations engagées avant cette date restent régies par la version applicable à leur date d’engagement : RENELYA conserve l’historique complet des versions.

Date de publication officielle

Non établie par la source

Détectée par notre veille le 07/10/2026

Date d’effet

01/07/2026

Qui est concerné

Professionnels réalisant des opérations d’économies d’énergie et porteurs de projets concernés.

Impact opérationnel

RENELYA applique la règle en vigueur à la date d’engagement de l’opération. Une évolution officielle n’est intégrée au référentiel de calcul qu’après validation humaine : les montants, coefficients et contrôles affichés restent ceux du référentiel validé.

Fiches et programmes concernés

  • BAT-TH-142
  • CEE

Source officielle

Ministère de la Transition écologique — Catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie

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