Le ministère chargé de l’énergie a publié un document officiel pour l’opération IND-UT-141.
Documents concernés : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/IND-UT-141 vA88-1 à compter du 05-09-2026.pdf Télécharger IND-UT-141 vA88-1 à compter du 05-09-2026.pdf PDF – 306.59 Ko.
Date d’application indiquée par la source : 05/09/2026.
Ce constat est factuel : il signale la publication d’un document. La version applicable n’entre dans le référentiel de calcul RENELYA qu’après validation humaine.
Date de publication officielle
Non établie par la source
Détectée par notre veille le 15/10/2026
Date d’effet
05/09/2026
Qui est concerné
Professionnels réalisant des opérations d’économies d’énergie et porteurs de projets concernés.
Impact opérationnel
RENELYA applique la règle en vigueur à la date d’engagement de l’opération. Une évolution officielle n’est intégrée au référentiel de calcul qu’après validation humaine : les montants, coefficients et contrôles affichés restent ceux du référentiel validé.
Fiches et programmes concernés
- IND-UT-141
- CEE
Source officielle
Ministère de la Transition écologique — Catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie
