Le ministère chargé de l’énergie a publié un document officiel pour l’opération TRA-EQ-104.
Documents concernés : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/TRA-EQ-104 vA14-1 - Parties A, B et C_0.pdf Télécharger TRA-EQ-104 vA14-1 - Parties A, B et C PDF – 119.55 Ko.
Ce constat est factuel : il signale la publication d’un document. La version applicable n’entre dans le référentiel de calcul RENELYA qu’après validation humaine.
Date de publication officielle
Non établie par la source
Détectée par notre veille le 07/10/2026
Date d’effet
Non applicable ou non précisée
Qui est concerné
Professionnels réalisant des opérations d’économies d’énergie et porteurs de projets concernés.
Impact opérationnel
RENELYA applique la règle en vigueur à la date d’engagement de l’opération. Une évolution officielle n’est intégrée au référentiel de calcul qu’après validation humaine : les montants, coefficients et contrôles affichés restent ceux du référentiel validé.
Fiches et programmes concernés
- TRA-EQ-104
- CEE
Source officielle
Ministère de la Transition écologique — Catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie
