60 évolutions réglementaires ont été détectées — analyse en cours. Aucune conclusion n’est publiée tant que la portée officielle n’est pas établie.
AGRI-TH-108 : nouveau document officiel publié au catalogue CEE
Le catalogue officiel des opérations standardisées publie un nouveau document pour l’opération AGRI-TH-108 (version A90-4).
Date d’effet : 29/10/2026
Fiches concernées : AGRI-TH-108
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-141 : nouveau document officiel publié au catalogue CEE
Le catalogue officiel des opérations standardisées publie un nouveau document pour l’opération IND-UT-141 (version A88-1).
Date d’effet : 05/09/2026
Fiches concernées : IND-UT-141
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-104 : nouveau document officiel publié au catalogue CEE
Le catalogue officiel des opérations standardisées publie un nouveau document pour l’opération TRA-EQ-104 (version A14-1).
Fiches concernées : TRA-EQ-104
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-SE-117 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-SE-117 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-SE-117
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-SE-116 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-SE-116 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-SE-116
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-132 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-132 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-132
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-131 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-131 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-131
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-130 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-130 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-130
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-129 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-129 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-129
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-128 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-128 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-128
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-127 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-127 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-127
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-126 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-126 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-126
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-125 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-125 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-125
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-124 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-124 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-124
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-123 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-123 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-123
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-122 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-122 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-122
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-121 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-121 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-121
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-117 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-117 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-117
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-114 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-114 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-114
Source : Ministère de la Transition écologique
TRA-EQ-108 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération TRA-EQ-108 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : TRA-EQ-108
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-EC-104 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-EC-104 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-EC-104
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-CH-108 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-CH-108 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-CH-108
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-CH-106 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-CH-106 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-CH-106
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-CH-105 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-CH-105 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-CH-105
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-CH-104 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-CH-104 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-CH-104
Source : Ministère de la Transition écologique
RES-CH-103 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération RES-CH-103 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : RES-CH-103
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-140 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-140 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-140
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-139 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-139 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-139
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-138 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-138 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-138
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-137 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-137 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-137
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-134 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-134 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-134
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-131 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-131 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-131
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-127 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-127 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-127
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-UT-114 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-UT-114 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-UT-114
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-EN-102 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-EN-102 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-EN-102
Source : Ministère de la Transition écologique
IND-BA-110 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération IND-BA-110 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : IND-BA-110
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-164 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-164 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-164
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-163 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-163 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-163
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-162 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-162 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-162
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-161 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-161 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-161
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-159 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-159 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-159
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-158 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-158 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-158
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-157 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-157 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-157
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-142 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-142 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-142
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-139 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-139 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-139
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-127 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-127 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-127
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-126 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-126 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-126
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-125 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-125 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-125
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-121 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-121 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-121
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-109 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-109 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-109
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-105 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-105 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-105
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-TH-103 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-TH-103 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-TH-103
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EQ-135 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EQ-135 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EQ-135
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EQ-134 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EQ-134 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EQ-134
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EQ-123 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EQ-123 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EQ-123
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EQ-117 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EQ-117 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EQ-117
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EN-113 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EN-113 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EN-113
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EN-112 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EN-112 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EN-112
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EN-111 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EN-111 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EN-111
Source : Ministère de la Transition écologique
BAT-EN-107 : pièce officielle applicable à compter du 01/07/2026
Le catalogue officiel publie pour l’opération BAT-EN-107 une pièce applicable à compter du 01/07/2026.
Date d’effet : 01/07/2026
Fiches concernées : BAT-EN-107
Source : Ministère de la Transition écologique
